Conditions générales d'utilisation
Objet du service
CATDOG est une application de mise en relation entre propriétaires de chiens et de chats dans le cadre d'une reproduction responsable.
CATDOG n'est pas une place de marché, ne vend aucun animal, n'organise aucune vente ni aucune enchère, et n'intervient à aucun moment comme intermédiaire de paiement entre propriétaires.
Après une mise en relation, les propriétaires organisent eux-mêmes les étapes suivantes. CATDOG n'y participe pas.
Compte
L'utilisation du service suppose la création d'un compte. Lors de son inscription, l'utilisateur confirme avoir l'âge minimum requis, accepter les présentes conditions et avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.
Le titulaire du compte est responsable de son accès et des contenus qu'il publie. Un compte est personnel.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, dans Mon compte.
Profils animaux
Un utilisateur peut créer un ou plusieurs profils d'animaux et renseigner leurs caractéristiques, photographies, informations de santé et pedigree.
Toutes ces informations sont **déclarées par le propriétaire**. CATDOG ne les vérifie pas et ne les certifie pas. Aucune mention « vérifié » n'existe dans l'application.
Le propriétaire choisit, information par information, ce qui est visible par les autres utilisateurs. Les justificatifs importés restent privés et ne sont jamais affichés sur un profil.
Santé animale et reproduction
CATDOG ne fournit aucun conseil vétérinaire et ne remplace pas un vétérinaire. Aucune information affichée ne constitue un avis médical.
CATDOG ne calcule aucune compatibilité biologique ou génétique et n'émet aucune conclusion sur l'aptitude d'un animal à la reproduction.
CATDOG ne garantit ni qu'une rencontre ait lieu, ni qu'une saillie aboutisse, ni aucun résultat de reproduction.
Les propriétaires demeurent seuls responsables de la santé, du bien-être et du suivi vétérinaire de leurs animaux, ainsi que du respect de la réglementation applicable à l'élevage et à la reproduction.
Découverte, intérêt et mise en relation
Le service propose des profils compatibles pour un animal sélectionné. Un intérêt manifesté n'est jamais révélé à l'autre propriétaire tant qu'il n'est pas réciproque.
Une mise en relation est créée lorsque deux propriétaires ont manifesté un intérêt mutuel. Elle ouvre une conversation privée, et rien d'autre : elle ne donne accès à aucune donnée privée supplémentaire.
Le classement et la sélection des profils ne dépendent jamais de l'abonnement.
Messagerie
La conversation privée est réservée aux propriétaires disposant d'un abonnement actif. Un message ne peut être envoyé que si les deux propriétaires en disposent.
La messagerie est limitée aux messages texte.
Comportements interdits
Sont notamment interdits : les faux profils, l'usurpation d'identité, l'utilisation de photographies appartenant à autrui, les informations volontairement inexactes, le harcèlement, les propos haineux, les contenus inappropriés, la sollicitation commerciale non autorisée, la tentative d'escroquerie et toute pratique contraire au bien-être animal.
La vente d'animaux par l'intermédiaire du service est interdite.
Blocage, signalement et modération
Tout utilisateur peut signaler un profil et bloquer un autre propriétaire depuis l'application.
Un blocage fait disparaître la conversation concernée, empêche toute communication entre les deux propriétaires et retire leurs animaux de la découverte réciproque. Aucune donnée n'est supprimée par un blocage.
Les signalements sont examinés par l'équipe de modération. Celle-ci peut suspendre un profil d'animal, suspendre ou restreindre un compte. Ces décisions sont réversibles et enregistrées.
Un compte restreint conserve l'accès à ses données et peut les exporter ou supprimer son compte ; il ne peut plus publier de profil, manifester un intérêt ni envoyer de message.
Disponibilité et responsabilité
CATDOG s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance ou évolution.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison des relations nouées entre utilisateurs, des informations qu'ils déclarent, ni des suites données à une mise en relation.
Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, ses éléments graphiques et ses contenus propres sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'éditeur les droits strictement nécessaires à leur affichage dans le service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur. Les consommateurs disposent par ailleurs des voies de recours prévues par la loi, y compris la médiation de la consommation.